passeport

 

COMMUNIQUE

Circulation des enfants mineurs algériens établis à l’étranger

Il est porté à la connaissance de nos ressortissants que les enfants mineurs ( âgés de moins de 19 ans) établis régulièrement à l’étranger voyageant seuls ou accompagnés, doivent présenter lors de leur sortie au niveau des postes frontières algériens les pièces suivantes :

-            Un passeport individuel de l’enfant  mineur en cours de validité,

-            Toute justification de présence régulière de l’enfant à l’étranger : Titre de séjour, certificat de scolarité, passeport ou carte nationale d’identité établis à l’étranger.

 

Documents nécessaires pour établissement ou renouvellement du passeport

  • carte d’immatriculation consulaire.
  • restitution du passeport périme.
  • permis de séjour.
  • quatre (04) photographies d’identité, de face et de même tirage.   
  • droit de chancellerie 60.00 euros.
  • justificatif de tout changement, dans la situation familiale, professionnelle et de domicile.
  • en cas de perte de passeport, le demandeur doit présenter une déclaration de perte ou de vol de son document établie devant les autorités de police du lieu de sa résidence, le demandeur doit s’acquitter d’une taxe supplémentaire de  20.00 euros.

 

Passeport pour enfant mineur : La présence du père (ou tuteur) et de l'enfant mineur est obligatoire

 

·     Présentation de la carte d’immatriculation du père (ou tuteur) ;

·    Original de l’acte intégral de naissance délivré par la mairie du lieu de naissance ;

·   Titre de séjour (Permesso Di Soggiorno) ou carte d'identité justifiant de la nationalité italienne en cours de validité ;

·     4 Photos d’identité, de face et de même tirage. 

  • certificat de scolarité

 

 

Port d'enfant sur le passeport : La présence de l’enfant est obligatoire.

 

·        02 photographies d'identité de l’enfant ; 

·        Livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant avec filiation ;

·        Titre de séjour (Permesso Di Soggiorno) ;

·        La présence du père est obligatoire, dans le cas échéant, fournir une attestation de représentant légal visée par les services consulaires ou une mairie algérienne ;

·      La mère divorcée doit fournir un acte de jugement algérien lui confiant l’exclusivité de l’autorité parentale ;

·        La mère veuve doit fournir un document attestant le décès de l’époux. Pour les enfants de père étranger, fournir l’original de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant + la photocopie de la carte d’identité du père.

 

NB : L’enfant mineur âgé de plus de quinze (15) ans doit être obligatoirement doté d’un passeport individuel

 

Documents juridiques de réference

Fonction Consulaire  

Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )

 

Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)

 

loi n° 84-11 (code de la famille )

 

Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )