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nouvelle délimitation des compétences entre la Section Consulaire à Rome et le Consulat Géneral à Milan

 

Le Service National

 

 

                                   

Dossier de recensement

 

·        Acte de naissance ;

·        Copie de la carte consulaire du père ;

·        Copie du document d’identité ;

·        Copie Permis de Séjour ;

·   Certificat de scolarité ou attestation de stage récente ;

·        Quatre (04) photos d’identité.

 

Attestation de sursis

 

·        Copie de la carte consulaire ;

·   Certificat de scolarité récente ou certificat de stage ;

·        Deux (02) photos d’identité.

 

Dossier de Dispense pour soutien de famille

 

·        Formulaire à remplir;

·  Certificat de travail + copies des 3 derniers bulletins de salaire ;

·      Fiche familiale d’état civil des parents ou copie du livret de famille ;

·      Fiche familiale d’état civil de l’intéressé s’il est marié ou copie du livret de famille des parents;

·       Attestation de chômage, retraite ou préretraite du père ;

·        Acte de décès (en cas de décès du père) ;

·        Le cas échéant; copie du certificat d'infirmité de l'un ou l'autre des parents ;

·  Certificats de scolarité des frères et sœurs scolarisés ;

·     copie légalisée de l’extrait de jugement de divorce ou de séparation des parents,le cas échéant ;

·        copie de la carte du service national ou l’extrait d’avis de radiation de l’armé du ou des frères, le cas échéant.

 

Dispense d’ordre médical

 

Se munir du dossier médical complet



 

Dispense dans le cadre de la mesure présidentielle
 

·        Acte de naissance de l'intéressé ;

·        Copie de la carte consulaire ;

·        Copie du titre de séjour ou de carte d’identité justifiant de la nationalité italienne en cours de validité ;

·        Attestation de travail ou certificat de scolarité ;

·        Trois (03) photos d’identité.

 

Documents juridiques de réference

Fonction Consulaire  

Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )

 

Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)

 

loi n° 84-11 (code de la famille )

 

Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )