NULLA OSTA AL MATRIMONIO

 (MARIAGE)

 

 

 

Documents pour le ressortissant algérien qui épouse une citoyenne italienne

 

· Copie  Intégrale acte de naissance de l’intéressé avec filiation ;

·        Certificat de non mariage ;

·        Passeport ou C.N.I.A.

 

 

Documents pour la ressortissante algérienne qui épouse un citoyen italien

 

·        Copie  Intégrale acte naissance de l’intéressée ;

·        Certificat de non mariage ;

·        Autorisation du père ou un proche parent, légalisée ;

·        Passeport ou Carte Nationale d’Identité ;

·        Certificat de conversion à l’Islam du futur époux.

 

 

 

Documents pour les ressortissants italiens

 

·     Copie intégrale de l’extrait de naissance (Estratto di nascita con paternità e maternità);

·      Certificat de non mariage (Stato libero);

·       Carte d’identité italienne (Carta di Identità Italiana).

 

 

 

Documents pour les ressortissants Etrangers ( non italiens)

 

 

·   Déclaration de Nulla Osta mariage délivrée par l’Ambassade d’appartenance ou Certificat de non mariage (Stato libero) ,

·   Extrait de naissance copie intégrale .

·   Les documents doivent être traduits en langue italienne par un traducteur agrée auprès le Tribunal ;

·    Copie du passeport.

·    Droits de chancellerie : 6,60 €

 

NB 

Il faut que l’un des deux futures époux soit résidant dans la circonscription consulaire de MILAN.

 

Documents juridiques de réference

Fonction Consulaire  

Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )

 

Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)

 

loi n° 84-11 (code de la famille )

 

Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )