Légalisation des Documents

 

 

 

La légalisation de signature se fait en présence de l'intéressé qui doit justifier de son identité et s’acquitter des droits de chancellerie .

 

Procuration

 

Fournir :

 

·      Carte d’immatriculation consulaire;

·     Passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité ;

·      La présence du mandant est obligatoire ; 

·      Droit de Chancellerie : 0,40

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Documents juridiques de réference

Fonction Consulaire  

Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )

 

Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)

 

loi n° 84-11 (code de la famille )

 

Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )