Accueil

Le Consul Général
Le Personnel du Consulat Général
Contacts
Liens utiles

Passeports et cartes d'identité Biométriques

 

Conseil Consultatif de la Communauté Nationale à l'Etranger


 

Autres Communiqués

 

Immatriculation
Passeport
Carte d'Identité Nationale
Circulation des Enfants Mineurs
Laissez Passer
Documentation d'Etat Civil
Nulla Osta al Matrimonio (Mariage)
Certificat de Changement de Résidence (C.C.R)
Transfert de Biens dans le cas d'une succession
Transfert de Corps
Légalisation de Documents
Légalisation de Documents Commerciaux
Le Recueil légal (KAFALA)
Le Service National
Inscription sur les Listes Electorales
Visa
Documents juridiques de reference
 

nouvelle délimitation des compétences entre la Section Consulaire à Rome et le Consulat Géneral à Milan

Le recueil légal

(Kafala)


La demande de Kafala est soumise à l’immatriculation du couple demandeur ainsi qu’à
sa résidence dans la circonscription consulaire.

 

Constitution du dossier (en double exemplaire originaux + copies) :

 

·  Demande motivée de la famille postulant à la Kafala ;

·     Copie de la carte consulaire ;

·     Copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour ;

·     Extraits de naissance des époux ;

·      Une fiche familiale ;

·      Les casiers judiciaires ;

·      Une attestation de travail ;

·      copie des trois dernières fiches de paie ;

·    Justificatif de logement (titre de propriété, reçu de loyer) ;

·        Les certificats médicaux de bonne santé.

 

 

 

 

 

 

 

Documents juridiques de réference

Fonction Consulaire  

Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )

 

Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)

 

loi n° 84-11 (code de la famille )

 

Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )