IMMATRICULATION CONSULAIRE

 

 

 

Immatriculation consulaire

L'immatriculation constitue un préalable pour se faire établir des documents d'identité et/ou de voyage 

Première immatriculation ou ré immatriculation après C.C.R

1.    original de la copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéresse délivré par la mairie de naissance (12). 

2.    original de l'acte de naissance du père.

3.    original de l'acte de naissance du Grand-père (si intéresse né à l'étranger).

4.    original de passeport.

5.    titre de séjour ou carte d'identité justifiant de la nationalité italienne en cours de validité.

6.    attestation de travail, registre de commerce ou certificat de scolarité.

7.    acte de mariage où copie du livret de famille pour les épouses.

8.    quatre (04) photos d'identité, de face et de même tirage.

9.    justificatif de domicile (résidence).

Renouvellement de la carte d'immatriculation consulaire

1.    ancienne carte d’immatriculation.

2.    titre de séjour ou carte d'identité justifiant de la nationalité italienne en cours de validité.

3.    deux (01) photo d'identité, de face et de même tirage.

4.    justificatif de tout changement, dans la situation familiale, professionnelle et de domicile.

 

Documents juridiques de réference

Fonction Consulaire  

Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )

 

Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)

 

loi n° 84-11 (code de la famille )

 

Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )