Documents d'État Civil

 

 

 

Transcription de naissance

 

·   01 Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé avec filiation ;

·        Livret de famille;

·  Pièce d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne).

 

Transcription de mariage

 

·        01 Copie intégrale de l’acte de mariage ;

·  Pièce d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne).

 

Note Importante


La transcription de l’acte de mariage célébré entre une algérienne et un non musulman ne peut être effectuée qu’après la présentation de l’attestation de conversion à l’Islam de l’époux, délivrée par une autorité religieuse habilitée.

 

Transcription de décès

 

·        01 Copie intégrale de l’acte de décès ;

·        Pièce d’identité algérienne.

 

Certificat d’individualité (Erreur d’orthographe)

 

· Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne) ;

· Copie intégrale de l'acte de naissance de l’intéressé ;

 

 

 

       CIRCULATION DES ENFANTS MINEURS

 

 

 

L’autorisation paternelle de voyage est établie pour permettre à un enfant mineur de voyager à destination de l’Algérie, non accompagné de son père ou de son tuteur légal.

 

 

Autorisation paternelle de voyage

 

La durée de validité de ce document est de 3 mois, à compter de sa date de délivrance.

Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité algérienne, plus le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant avec filiation.

 

La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire lors de l’établissement de ce document.

 

Les enfants mineurs, issus de couples séparés ou divorcés, dont la mère à la garde, sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage, la mère présentera à sa sortie du territoire national :

·        Le livret de famille ;

·        La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde ;

·        Titre de séjour de l’enfant.

 

 

 

                   LEGALISATION  DES  DOCUMENTS

 

La légalisation de signature se fait en présence de l'intéressé qui doit justifier de son identité et s’acquitter des droits de chancellerie .

 

Procuration

 

Fournir :

 

·      Carte d’immatriculation consulaire;

·     Passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité ;

·      La présence du mandant est obligatoire ; 

 

          NULLA OSTA AL MATRIMONIO ( MARIAGE )

 

 

Documents pour le ressortissant algérien qui épouse une citoyenne italienne

 

· Copie  Intégrale acte de naissance de l’intéressé avec filiation ;

·        Certificat de non mariage ;

·        Passeport ou C.N.I.A.

 

 

Documents pour la ressortissante algérienne qui épouse un citoyen italien

 

·        Copie  Intégrale acte naissance de l’intéressée ;

·        Certificat de non mariage ;

·        Autorisation du père ou un proche parent, légalisée ;

·        Passeport ou Carte Nationale d’Identité ;

·        Certificat de conversion à l’Islam du futur époux.

 

 

 

Documents pour les ressortissants italiens

 

·     Copie intégrale de l’extrait de naissance (Estratto di nascita con paternità e maternità);

·      Certificat de non mariage (Stato libero);

·       Carte d’identité italienne (Carta di Identità Italiana).

 

 

 

Documents pour les ressortissants Etrangers ( non italiens)

 

 

·   Déclaration de Nulla Osta mariage délivrée par l’Ambassade d’appartenance ou Certificat de non mariage (Stato libero) ,

·   Extrait de naissance copie intégrale .

·   Les documents doivent être traduits en langue italienne par un traducteur agrée auprès le Tribunal ;

·    Copie du passeport.

 

NB 

Il faut que l’un des deux futures époux soit résidant dans la circonscription consulaire de MILAN.

 

DOCUMENTATIONS

Fonction Consulaire  

Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )

 

Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)

 

loi n° 84-11 (code de la famille )

 

Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )