Documents d'État Civil

 

 

 

Transcription de naissance

 

·   01 Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé avec filiation ;

·        Livret de famille;

·  Pièce d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne).

 

Transcription de mariage

 

·        01 Copie intégrale de l’acte de mariage ;

·  Pièce d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne).

 

Note Importante


La transcription de l’acte de mariage célébré entre une algérienne et un non musulman ne peut être effectuée qu’après la présentation de l’attestation de conversion à l’Islam de l’époux, délivrée par une autorité religieuse habilitée.

 

Transcription de décès

 

·        01 Copie intégrale de l’acte de décès ;

·        Pièce d’identité algérienne.

 

Certificat d’individualité (Erreur d’orthographe)

 

· Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne) ;

· Copie intégrale de l'acte de naissance de l’intéressé ;

 

 

DOCUMENTATIONS

Fonction Consulaire  

Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )

 

Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)

 

loi n° 84-11 (code de la famille )

 

Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )