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Les ressortissants
algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu de trois
(3) ans à l’étranger, peuvent importer en exonération de taxes, leur
mobilier et un véhicule neuf lors de leur départ définitif pour
l'Algérie.
Composition du dossier :
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Être immatriculé en qualité de « Principal » ;
· Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans ;
·
N’avoir jamais bénéficié de certificat de changement de résidence
(C.C.R) ;
· La contre valeur du déménagement véhicule compris est de :
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*
1.500.000 DA pour les étudiants et stagiaires selon
le
taux en vigueur ;
* 2.000.000 DA pour
les autres catégories selon le taux en vigueur ;
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· Seul un véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes
douanières ;
Pour les véhicules de
tourisme, la cylindrée droit être égale ou inférieur à :
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2.500
CC pour Diesel
2.000
CC pour Essence
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· Pour le véhicule utilitaire neuf, le poids total en charge doit être
égal ou inférieur à 5 Tonnes 950 Kg.
Les véhicules de tourisme diesel dont la cylindrée est supérieur à
2.500cc et les véhicules de tourisme à essence dont la cylindrée est
supérieur à 2.000cc sont soumis au paiement de la taxe spécifique
additionnelle (TSA) de 25% en Algérie.
N.B :
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· Nos ressortissants sont
priés de s’informer au préalable auprès de nos services sur les
formalités (déménagement) avant l’achat du véhicule.
· Les droits de
chancellerie sont à percevoir en fonction des biens entrant dans le
cadre du CCR.
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Pièces à fournir :
· Carte grise
du véhicule (Libretto di circolazione) + (01) copie ;
· Facture du véhicule + 01 copie ;
·
Certificat de propriété du véhicule neuf (Certificato di proprietà)
+ 01 copie ;
· Inventaire détaillé + 01 copie;
· Certificat de conformité du véhicule
selon les normes
CEE (Certificato di conformità CEE) + 01 copie;
·
Carte consulaire en cours de validité + 01 copie ;
·
Titre de séjour en cours de validité + 01 copie
;
·
Droit de Chancellerie : 3
€
Important
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·
La présence de l'intéressé, au dépôt et au retrait des
dossiers, est indispensable, les procurations ne sont
plus acceptées.
·
Le véhicule doit être importé à l'état neuf, en première main et
sans immatriculation précédente. Son introduction sur le territoire
national doit intervenir dans un délai d'un mois.
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